Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2011-4A_495-2011
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  1. 15.11.2011 4A 495/2011 Pertinence 100%
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    Droit des contrats
    contrat d'entreprise: manquements dans l'exécution des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  3. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  4. 28.05.2021 4A 507/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; renonciation à invoquer l'exception de prescription
  5. 06.04.2006 4C.421/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prescription; défaut de l'ouvrage; dommage
  6. 25.01.2021 4A 352/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  7. 07.12.2012 1C 267/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 10.03.2022 1C 418/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état en zone agricole
  9. 19.12.2007 4P.287/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 al. 2 et 30 al. 1 Cst. , art. 6 § 1 CEDH (procédure civile)
  10. 09.06.2010 4A 603/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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