Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2007-4A_325-2007
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  1. 26.01.2016 4A 373/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
  2. 17.01.2023 1B 418/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  3. 27.02.2019 4A 344/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail rémunération, remise de dette (art. 115 CO), prescription pénale (art. 60 al. 2 CO), compensation d'une créance prescrite (art. 120 al. 3 CO)
  4. 27.08.2013 4A 120/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en responsabilité contre un administrateur d'une société anonyme,
  5. 17.03.2008 4D 81/2007 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile vaudoise; appel en cause
  6. 13.09.2007 4A 188/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité des administrateurs
  7. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),
  8. 01.12.2016 6B 1221/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion fautive), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 13.10.2003 4C.192/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  10. 03.07.2014 4A 146/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation et expulsion
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