Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2007-4A_325-2007
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    mainlevée définitive de l'opposition
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    société de capitaux; responsabilité des organes
  3. 12.05.2004 4C.15/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle
  5. 11.01.2024 4A 31/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    allégation et preuve du dommage;
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 12.11.2003 4C.344/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 23.05.2014 5A 99/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    convention de partage successoral (erreur de calcul, correction)
  9. 21.05.2014 4A 77/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    société à responsabilité limitée; responsabilité des associés gérants
  10. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
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