Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2007-4A_252-2007
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  1. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  2. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  3. 26.08.2014 4A 162/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; récusation
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé
  7. 31.10.2007 4A 296/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 05.08.2009 4A 265/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; sous-location
  9. 14.11.2006 4P.193/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. ; arbitraire dans l'appréciation des preuves
  10. 12.04.2024 4A 193/2024 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire,
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