Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2007-4A_252-2007
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  1. 01.05.2009 4D 23/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  3. 27.08.2014 4A 31/2014 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  4. 24.10.2023 4A 337/2022 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état,
  5. 23.09.2013 4A 674/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation de loyer initial
  6. 31.05.2002 4C.65/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 07.09.2009 4A 244/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; mise en état; réduction
  8. 23.01.2015 4A 583/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  9. 08.04.2014 4A 627/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation; cas clair
  10. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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