Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2007-4A_252-2007
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  1. 16.08.2005 5C.117/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    dommages-intérêts selon art. 679 CC
  2. 24.10.2005 4C.219/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; réduction de loyer
  3. 19.08.2009 4A 269/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; rénovation
  4. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  5. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  6. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  7. 27.07.2018 4A 193/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail par des cobailleurs, interprétation de la formule officielle
  8. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  9. 19.03.2014 4A 603/2013 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 24.10.2022 4A 47/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation ; décision partielle ou indicente,
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