Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2007-4A_252-2007
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  1. 28.02.2020 4A 307/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; prolongation du contrat
  2. 01.12.2006 5C.270/2006 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    droit de préemption selon l'art. 682 CC, intérêts moratoires
  3. 06.11.2012 1C 205/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Classement
  4. 13.12.2016 4A 293/2016 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notification de la résiliation du bail; théorie de la réception absolue; absence ou vacances du locataire;
  5. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  6. 13.01.2010 4A 553/2009 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation immédiate
  7. 25.02.2010 4A 621/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; demande de prolongation
  8. 28.04.2003 4C.45/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 31.08.2021 4A 143/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; annulation du congé; prolongation du bail,
  10. 26.03.2024 7B 182/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
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