Moteur de recherche Eurospider: aza://15-11-2007-4A_252-2007
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  1. 08.11.2002 4C.252/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  3. 15.12.2009 4A 408/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  4. 06.03.2013 4A 671/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; délai de protection conte les congés
  5. 15.05.2000 4C.62/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 04.02.2014 4A 457/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  7. 26.07.2010 4A 295/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  8. 19.12.2002 4P.217/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 18.11.2002 4P.179/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 22.02.2018 4A 655/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
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