Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2020-5A_815-2020
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  1. 15.10.2020 5A 815/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  2. 21.12.2015 5A 994/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures ambulatoires
  3. 07.01.2016 5A 1038/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 24.03.2014 5A 192/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde, placement d'un enfant
  5. 30.11.2022 6B 189/2022 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; confiscation d'objets; arbitraire
  6. 27.11.2023 7B 682/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  7. 21.05.2015 5A 301/2015 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  8. 08.02.2016 5A 110/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  9. 03.03.2015 5A 153/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance de frais (procédure de relations personnelles)
  10. 20.02.2013 5A 135/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
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