Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2020-4A_565-2019
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  1. 15.10.2020 4A 565/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    enrichissement illégitime (art. 62 ss CO); garantie,
  2. 19.03.2024 4A 569/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail ensuite du non-paiement du loyer; dommage consécutif,
  3. 01.07.2020 4A 452/2019 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  4. 05.08.2016 4A 355/2016 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne
  5. 04.04.2018 4A 143/2018 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage; arbitrage CPC
  6. 29.01.2018 4A 292/2017 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    jugement revêtu de l'autorité de la chose jugée et action subséquente en enrichissement illégitime
  7. 02.06.2014 4A 132/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance de l'autorité compétente à l'exécution d'une décision d'expulsion; droit public cantonal
  8. 26.10.2010 6B 512/2010 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
  9. 18.01.2019 5A 741/2018 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en responsabilité de l'Etat (annulation d'une vente aux enchères)
  10. 27.02.2007 4C.370/2006 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
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