Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2020-2F_21-2020
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  1. 26.04.2024 1C 600/2023 Pertinence 19% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
  2. 17.06.2003 2A.520/2002 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  3. 05.06.2001 1E.2/2001 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  4. 30.03.2017 2C 961/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remboursement du supplément fédéral au sens de l'article 15b bis LEne (Unité d'affaires Eaux usées et Unité d'affaires Eau potable) pour l'année 2014.
  5. 29.12.2020 1C 369/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation
  6. 07.03.2008 1C 404/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 03.12.2015 9C 828/2015 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; course officielle urgente (art. 100 ch. 4 LCR); erreur sur l'illicéité (art. 21 CP)
  9. 14.12.2011 1C 109/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
  10. 27.07.2015 4A 138/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement ordinaire
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