Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2020-2F_20-2020
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  1. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 27.05.2020 1C 96/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  4. 20.08.2009 4A 226/2009 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente; défaut; clause d'exclusion de garantie
  5. 20.09.2001 1A.320/2000 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  6. 01.09.2017 1C 41/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Projet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
  7. 27.08.2018 1C 501/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification de concession de force hydraulique; permis de construire
  8. 11.01.2024 1C 303/2023 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification des cartes du plan directeur des énergies de réseau (PDER)
  9. 13.10.2006 4C.335/2005 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dettes; vente; vices du consentement
  10. 06.05.2020 1C 359/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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Exemple: "droit de l'homme"