Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2020-2F_20-2020
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  1. 30.03.2017 2C 961/2016 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Remboursement du supplément fédéral au sens de l'article 15b bis LEne (Unité d'affaires Eaux usées et Unité d'affaires Eau potable) pour l'année 2014.
  2. 16.11.2006 2P.10/2006 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Énergie
    art. 29 et 50 Cst. (décret sur le secteur électrique)
  3. 17.06.2003 2A.520/2002 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  4. 21.03.2013 2C 962/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Redevance pour l'utilisation du sol communal
  5. 09.03.2012 1C 441/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions; création d'un secteur de chauffage à distance
  6. 31.08.2006 1A.122/2005 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
  7. 27.05.2019 2C 495/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct; impôt cantonal et communal 2009, 2010 et 2011; prestations d'une entreprise d'économie mixte remplissant une tâche d'intérêt public à des entreprises proches
  8. 18.10.2010 8C 220/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 26.10.2021 4A 245/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut,
  10. 16.12.2011 2C 611/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Projet d'installation de production d'électricité solaire (effet suspensif et mesures provisionnelles)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.