Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2019-1B_112-2019
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  1. 15.10.2019 1B 112/2019 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; consultation de dossier
  2. 22.02.2024 7B 207/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; consultation du dossier
  3. 12.06.2020 1B 584/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès à la procédure
  4. 06.05.2020 1B 474/2019 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier
  5. 06.08.2020 1B 225/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  6. 16.01.2020 1B 344/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier
  7. 02.04.2014 1B 370/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation; refus d'administrer des preuves et de consulter le dossier
  8. 11.04.2024 7B 720/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés, droit d'être entendu, etc.
  9. 14.07.2022 1B 53/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; versement d'une pièce au dossier sous forme caviardée
  10. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.