Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2018-6B_816-2018
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  1. 15.10.2018 6B 816/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours
  2. 02.05.2019 6B 320/2019 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  3. 30.05.2018 6B 165/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrrecevabilité du recours; assistance judiciaire
  4. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  5. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  6. 14.08.2018 6B 622/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  7. 11.03.2019 6B 157/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction ; internement ; droit à la liberté
  8. 23.11.2020 6B 980/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Défense obligatoire; arbitraire; expertise judiciaire
  9. 17.09.2019 6B 962/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; fixation de la peine; conditions illicites de détention
  10. 06.12.2018 5A 816/2018 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
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