Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2015-5A_548-2015
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  2. 17.04.2023 6B 782/2022 Pertinence 38% publié
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    Infractions
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  3. 21.06.2023 5A 501/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  7. 18.03.2020 5A 915/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 22.04.2014 6B 564/2013 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Bonne foi en procédure, libre appréciation des preuves, arbitraire, expertise de crédibilité, internement
  9. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  10. 17.10.2018 6B 291/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dénonciation calomnieuse, calomnie, subsidiairement diffamation; actes autorisés par la loi, principe de l'autorité de chose jugée, droit d'être entendu, arbitraire
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