Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2015-5A_548-2015
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  1. 05.08.2019 5A 266/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ouverture d'une enquête en fixation du droit aux relations personnelles, assistance judiciaire
  2. 01.10.2018 6B 787/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; menaces; abus de droit
  3. 22.05.2015 6B 774/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, arbitraire
  4. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  5. 18.09.2013 5A 576/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles)
  6. 05.08.2013 5A 287/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, garde)
  7. 20.10.2021 5A 816/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  8. 19.07.2013 5A 48/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 19.07.2013 5A 230/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (mesures protectrices de l'union conjugale)
  10. 03.11.2022 5A 41/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
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