Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2015-5A_548-2015
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  1. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  2. 02.05.2016 5A 95/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 05.09.2000 1P.270/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 05.11.2020 5A 194/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale et partage LPP)
  5. 30.07.2021 5A 613/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (rejet requête effet suspensif)
  6. 05.08.2020 5A 548/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80)
  7. 25.01.2022 5A 800/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de la garde, subsidiairement du droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  8. 31.01.2020 5A 534/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (entretien et garde)
  9. 24.02.2021 5A 793/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde (enfants nés hors mariage)
  10. 22.06.2015 6B 388/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation; ordonnonce de non-entrée en matière (infractions à la loi fédérale sur la protection des données et à d'autres dispositions pénales de droit cantonal)
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