Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2015-5A_548-2015
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  1. 12.03.2010 5A 119/2010 Pertinence 41%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (lieu de résidence des enfants)
  3. 23.01.2019 5A 941/2018 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite / garde)
  4. 23.10.2006 6S.234/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation (art. 173 CP)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  6. 05.12.2011 5A 615/2011 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 23.01.2017 5A 792/2016 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 30.01.2014 5A 653/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 16.11.2018 5A 848/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnnelles, garde de l'enfant (modification)
  10. 02.03.2009 5A 760/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation d'accueuillir un enfant en vue d'adoption
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.