Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2010-4A_432-2010
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  1. 15.10.2010 4A 432/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente d'immeubles; exigibilité du prix
  2. 06.12.2006 4C.273/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; garantie pour les défauts
  3. 15.03.2007 4P.3/2007 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile)
  4. 04.09.2001 4C.82/2001 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 05.02.2001 4C.315/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 09.07.2020 4A 508/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; conclusion du contrat
  7. 29.01.2019 4A 288/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 16.02.2021 4A 461/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération du courtier (art. 413 CO),
  9. 20.10.2017 4A 653/2016 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente avec livraisons successives; clause pénale; impossibilité subséquente
  10. 09.12.2005 4P.210/2005 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu)
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