Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2008-2C_329-2008
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  2. 26.05.2020 6B 48/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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  6. 08.06.2017 6B 478/2016 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; indemnité pour frais de défense et tort moral
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déni de justice (mesures provisionnelles)
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  9. 31.10.2011 2D 15/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Adjudication des travaux d'installation de production et distribution d'eau, transformation de la dialyse
  10. 16.12.2014 4A 126/2014 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile
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