Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2001-6P-96-2001
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  1. 15.10.2001 6P.96/2001 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  3. 06.04.2004 6S.40/2004 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 05.04.2016 6B 616/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis
  5. 13.05.2013 6B 87/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; injure
  6. 13.06.2013 6B 307/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, menaces qualifiées, contrainte; droit d'être entendu, in dubio pro reo
  7. 23.01.2017 6B 136/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire; fixation de la peine; frais et indemnités
  8. 15.03.2010 6B 996/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de meurtre par dol éventuel; arbitraire dans l'établissement des faits, violation du droit d'être entendu; responsabilité restreinte
  9. 26.01.2009 6B 849/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, lésions corporelles simples avec un objet dangereux; fixation de la peine, sursis
  10. 22.08.2001 6P.70/2001 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
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