Moteur de recherche Eurospider: aza://15-10-2001-5C-58-2001
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  1. 27.03.2000 5P.56/1999 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  2. 13.06.2002 5C.217/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  3. 26.10.2021 5A 553/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    créance récursoire (communauté héréditaire, propriété en main commune, cas clair)
  4. 04.09.2020 4A 141/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Actions en annulation et en constatation de la nullité des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO),
  5. 01.09.2023 5A 45/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles (annotation d'une restriction du droit d'aliéner)
  6. 20.12.2021 4A 105/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en paiement
  7. 20.11.2014 5A 440/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  8. 03.06.2016 5A 122/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    consultation du registre foncier
  9. 21.01.2004 5C.81/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  10. 28.08.2017 4A 516/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    action en constatation de la nullité et een annulation des décisions de l'assemblée générale (art. 706 ss CO); actions en propriété commune (art. 690 al. 1 CO); majorité absolue des actions représentées (art. 703 CO);
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