Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2022-1C_234-2021
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  1. 15.09.2022 1C 234/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
  2. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  3. 18.10.2019 1C 16/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de zone réservée
  4. 09.02.2021 1C 190/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, contrôle préjudiciel de la planification
  5. 08.05.2020 1C 250/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  6. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  7. 01.04.2021 1C 576/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  8. 10.12.2020 1C 94/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  9. 11.06.2013 1C 310/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier
  10. 18.11.2019 1C 455/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier
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