Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2021-6B_358-2021
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  1. 15.09.2021 6B 358/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; contrainte; arbitraire
  2. 15.08.2017 6B 8/2017 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  3. 22.06.2022 6B 1116/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violation du principe in dubio pro reo
  4. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
  5. 21.03.2024 6B 1238/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte; révocation du sursis; indemnités
  6. 28.06.2022 6B 1396/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives de contrainte; abus de confiance; sursis; arbitraire
  7. 07.06.2024 6B 383/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifilées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistence; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  8. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  9. 28.04.2022 6B 873/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; fixation de la peine; présomption d'innocence
  10. 28.11.2017 6B 153/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
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