Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2021-6B_358-2021
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  1. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  2. 02.06.2021 6B 1176/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Voies de fait; menaces; contrainte et séquestration; fixation de la peine; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  3. 22.02.2024 6B 1029/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  4. 09.11.2022 6B 474/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, séquestration; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
  5. 21.05.2003 2A.225/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 05.04.2018 1B 142/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 15.11.2018 6B 535/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Maxime de l'instruction ; administration des preuves dans la procédure d'appel
  8. 25.08.2022 6B 1361/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; fixation de la peine
  9. 06.12.2011 1C 228/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 04.11.2022 6B 1236/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion, chantage ; arbitraire, présomption d'innocence etc.
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