Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2021-6B_358-2021
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  1. 28.04.2022 6B 1272/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte
  2. 05.06.2018 6B 1188/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, tentative de contrainte)
  3. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  4. 17.12.2018 6B 1100/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte, calomnie, etc.) ; arbitraire, droits des parties, absence de soupçons justifiant une mise en accusation, etc.
  5. 08.01.2015 6B 822/2014 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, séquestration, fixation de la peine
  6. 20.08.2020 6B 406/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Maxime d'accusation; tentative de contrainte
  7. 21.11.2011 6B 384/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; circonstance atténuante de l'émotion violente
  8. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  9. 13.12.2017 6B 160/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; arbitraire; indemnite pour le dommage économique; indemnite pour tort moral; fixation de la peine; maxime d'accusation; in dubio pro reo, arbitraire; tentative de contrainte; fixation de la peine
  10. 20.12.2018 6B 974/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; tentative de contrainte; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo; droit d'être entendu
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Exemple: "droit de l'homme"