Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2021-6B_358-2021
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4984 pages similaires trouvées pour aza://15-09-2021-6B_358-2021
  1. 23.09.2020 6B 559/2020 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; injure; fixation de la peine
  2. 20.09.2018 6B 415/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte ; exemption de la peine, absence d'intérêt à punir
  3. 18.03.2022 6B 1082/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; arbitraire
  4. 09.03.2023 6B 598/2022 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, tentative de contrainte, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 27.10.2017 6B 124/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte
  6. 07.11.2022 6B 1407/2021 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de contrainte; faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; fixation de la peine
  7. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
  8. 11.02.2019 6B 1285/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
  9. 21.09.2022 6B 191/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, procédure écrite, principe d'accusation
  10. 18.10.2023 6B 138/2023 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, arbitraire (Extinction Rebellion)
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