Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2021-6B_1483-2020
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
435 pages similaires trouvées pour aza://15-09-2021-6B_1483-2020
  1. 19.04.2021 6B 303/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  2. 22.08.2022 6B 610/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; libération conditionnelle, conditions de détention, compétence
  3. 19.05.2015 6B 1162/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'allégement dans l'exécution de la peine (congé)
  4. 17.07.2019 6B 658/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement ; droit d'être entendu ; expertise ; arbitraire
  5. 15.11.2012 6B 386/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine, semi-détention (art. 77b CP), arrêts domiciliaires
  6. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  7. 14.06.2010 6B 102/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  8. 20.05.2021 6B 558/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la peine
  9. 25.06.2018 6B 1444/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un recours effectif, droit d'obtenir une décision, droit d'être entendu, déni de justice, mesures thérapeutiques institutionnelles
  10. 08.12.2020 6B 1340/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exécution d'une peine privative de liberté; irrecevabilité du recours
Précédente 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"