Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2021-6B_1483-2020
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  1. 22.09.2016 6B 393/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle; droit d'être entendu
  2. 22.11.2022 6B 449/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  3. 18.08.2014 6B 433/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle (mesure)
  4. 22.09.2021 6B 1228/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  5. 22.09.2021 6B 580/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution de la sanction pénale ; maintien de la détention au sein d'un secteur de sécurité renforcée ( Sicherheitsvollzug B )
  6. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  7. 10.11.2003 6A.68/2003 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
  8. 18.12.2012 6B 602/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  9. 13.03.2024 7B 992/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  10. 17.09.2020 6B 504/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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