Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2016-6B_665-2015
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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  5. 06.04.2009 4A 76/2009 Pertinence 59%
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    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur d'un train routier
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    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  7. 20.12.2005 U 349/04 Pertinence 59%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
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    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
  9. 08.08.2001 6S.435/2001 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions

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