Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2016-5A_1016-2015
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  1. 15.09.2016 5A 1016/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    mesures provisionnelles (rectification du registre foncier)
  2. 30.08.2011 5A 216/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (indemnité)
  3. 20.05.2020 1C 481/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 26.08.2010 1C 138/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, conformité à la zone
  5. 22.07.2003 1E.14/2002 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  6. 28.09.2023 5A 985/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    vente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix
  7. 19.04.2012 2C 727/2011 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  8. 27.08.2020 1C 229/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Retrait du permis de construire
  9. 03.12.2020 5A 664/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude de passage (action confessoire, cessation de trouble)
  10. 02.02.2010 5A 413/2009 Pertinence 31% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
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