Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2016-1B_226-2016
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  1. 15.09.2016 1B 226/2016 Pertinence 100%
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    procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  2. 19.09.2019 1B 209/2019 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  3. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
  5. 14.03.2019 1B 510/2018 Pertinence 88% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de représentation
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; révocation du défenseur d'office
  7. 05.02.2020 1B 602/2019 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  8. 01.11.2016 1B 354/2016 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 21.03.2023 5A 27/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre (interdiction de postuler de l'avocat
  10. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
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