Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2012-6B_14-2012
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  1. 15.09.2012 6B 14/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LF sur les stupéfiants (art. 19 al. 1, 2 et 4 LStup), fixation de la peine
  2. 09.05.2008 6B 119/2008 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  3. 22.11.2004 6P.128/2004 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 05.09.2017 6B 1335/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; arbitraire; principe de l'accusation
  5. 01.07.2008 6B 120/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a)
  6. 07.08.2017 6B 1173/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LF sur les stupéfiants, quotité de la peine, créance compensatrice
  7. 17.08.2007 6B 250/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence (infraction grave à la LStup)
  8. 09.11.2010 6B 731/2009 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...
  9. 10.05.2010 6B 10/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine; présomption d'innocence
  10. 25.10.2010 6B 902/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
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