Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2012-6B_14-2012
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  1. 09.05.2004 6P.50/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 18.12.2014 1B 392/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 15.04.2002 6S.70/2002 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 04.03.2013 6B 85/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction à la LStup); arbitraire
  5. 04.01.2006 1P.789/2005 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  6. 02.06.2006 6S.166/2006 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 30.11.2023 7B 738/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, refus d'ordonner une expertise psychiatrique; arbitraire
  8. 05.03.2009 6B 992/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 05.07.2019 6B 431/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
  10. 02.04.2015 2C 260/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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