Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2012-6B_14-2012
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  1. 13.04.2010 6B 1040/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, fixation de la peine
  2. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  3. 29.01.2015 2C 933/2014 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, renvoi et réexamen d'une interdiction d'entrée en Suisse
  4. 24.11.2022 6B 35/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  5. 30.10.2000 2A.451/2000 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  6. 23.02.2007 6P.2/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  7. 11.06.2012 6B 155/2012 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup); sursis (art. 43 CP); confiscation (art. 70 CP)
  8. 30.11.2007 6B 633/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 let. a LStup); fixation de la peine
  9. 22.01.2020 2C 1023/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  10. 12.08.2003 6S.238/2003 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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