Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2012-6B_14-2012
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  1. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  2. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  3. 22.08.2011 6B 381/2011 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  4. 16.05.2023 1B 229/2023 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 25.11.2004 6P.133/2004 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  6. 11.03.2008 6B 693/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  7. 05.09.2017 6B 117/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime et contravention à la LStup
  8. 05.02.2009 6B 908/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; fixation de la peine
  9. 22.03.2001 6S.684/2000 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 24.03.2003 6S.54/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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