Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2010-6B_384-2010
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  1. 15.09.2010 6B 384/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  3. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  4. 18.12.2012 6B 602/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du transfert dans un autre établissement pénitentiaire
  5. 31.08.2012 6B 274/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  6. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  7. 16.01.2019 6B 1216/2018 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé (art. 59 CP)
  8. 13.07.2022 6B 690/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; refus de la libération conditionnelle
  9. 02.06.2017 6B 703/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention illicite
  10. 10.10.2013 6B 575/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérpeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); indemnité
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