Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2010-6B_384-2010
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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  8. 29.06.2020 6B 445/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
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  9. 29.12.2015 6B 1001/2015 Pertinence 28%
    Strafrechtliche Abteilung
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    Rechtsverzögerung / Rechtsverweigerung (stationäre Massnahme)
  10. 11.04.2016 6B 815/2015 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en établissement fermé
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