Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2010-6B_384-2010
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  7. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  8. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  9. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  10. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 39% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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