Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2010-6B_384-2010
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 17.01.2014 5A 872/2013 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  10. 10.02.2014 6B 778/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (prolongation)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.