Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2009-2C_157-2009
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3063 pages similaires trouvées pour aza://15-09-2009-2C_157-2009
  1. 15.09.2009 2C 157/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Assujettissement à une redevance agricole
  2. 11.02.2015 1C 382/2014 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain
  3. 03.06.2015 1C 199/2015 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement parcellaire urbain
  4. 28.07.2015 2C 1073/2014 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Combats de reines
  5. 15.06.2012 1C 563/2011 Pertinence 85%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement
  6. 30.04.2008 2C 491/2007 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Bail à ferme
  7. 20.12.2013 2C 1207/2013 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Paiements directs
  8. 26.09.2019 1C 72/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain; autorisation de construire
  9. 27.11.2012 2C 601/2012 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Paiements directs 2006-2007-2008
  10. 23.09.2002 1P.320/2002 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien