Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2008-5A_568-2008
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  1. 15.09.2008 5A 568/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  2. 15.09.2008 5A 582/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais et débours (autorisation de stérilisation)
  3. 20.04.2010 5A 594/2009 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    invalidation de répudiation de succession
  4. 21.03.2007 5A 77/2007 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle; privation de liberté
  5. 04.02.2008 5A 568/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction selon l'art. 369 CC
  6. 29.09.2005 5P.151/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (déni de justice, tuteur)
  7. 06.08.2009 5A 398/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite
  8. 21.10.2010 5A 41/2010 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    fixation des dépens dans le cadre d'actions successorales
  9. 17.06.2002 7B.44/2002 Pertinence 56%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  10. 28.09.2010 5A 674/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
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