Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2005-1P-378-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3345 pages similaires trouvées pour aza://15-09-2005-1P-378-2005
  1. 23.10.2006 5P.409/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 27 Cst. (rémunération d'un avocat d'office dans une procédure de désignation d'un curateur)
  2. 25.08.2023 8C 169/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (procédure de première instance; dépens)
  3. 04.10.2000 1P.197/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 13.09.2016 1C 207/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation
  5. 12.09.2019 1C 281/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    caducité du permis de construire
  6. 09.02.2000 4P.225/1999 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 22.09.2015 9C 223/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 01.03.2002 1P.543/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 19.03.2024 9C 148/2024 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel (condition de recevabilité)
  10. 18.01.2023 6B 646/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.