Moteur de recherche Eurospider: aza://15-09-2000-U_104-2000
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  1. 19.09.2014 8C 732/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Unfallversicherung
  2. 11.11.2014 5A 621/2014 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde sur les enfants
  3. 20.10.2015 4A 111/2015 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'État pour l'activité des médecins hospitaliers; décision partielle ou incidente
  4. 17.04.2007 6B 14/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols, contraintes sexuelles, etc.)
  5. 08.07.2015 6B 508/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (mesures de protection), recours en matière pénale au Tribunal fédéral, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  6. 09.06.2021 2C 451/2020 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Dénonciation; procédure administrative
  7. 13.10.2004 U 221/03 Pertinence 19%
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    Assurance-accidents
  8. 18.07.2012 1B 24/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 14.03.2024 7B 234/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 06.03.2007 6S.570/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP)
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