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15.08.2023 7B 14/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement; indemnité (art. 429 al. 1 lit. a CPP)
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09.02.2022 6B 1511/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilité du recours en matière pénale
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29.11.2022 6B 481/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Exécution d'une mesure thérapeutique
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31.08.2022 6B 655/2022
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR; présomption d'innocence; etc.
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08.12.2021 6B 1080/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
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15.04.2024 6B 706/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu (exploitabilité des preuves)
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18.01.2024 6B 904/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEmpêchement d'accomplir un acte officiel ; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
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25.04.2012 6B 141/2012
Cour de droit pénalInfractionsAmende (contravention à la loi sur la circulation routière); arbitraire, principe in dubio pro reo, droit à un procès équitable, etc.
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15.03.2024 6B 168/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règlöes de la ...
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20.12.2021 6B 706/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité (ordonnance de classement; contravention)