Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2023-4A_271-2022
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  1. 19.09.2023 4A 395/2023 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  2. 24.11.2014 4A 304/2014 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation; expulsion du locataire
  3. 23.07.2014 4A 170/2014 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; décision incidente
  4. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  5. 09.06.2011 4A 167/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 19.04.2013 4A 724/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  7. 14.03.2022 4A 107/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
  8. 23.03.2009 4D 22/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation
  9. 19.05.2014 4A 207/2014 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; expulsion; exécution
  10. 28.03.2011 4A 135/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; expulsion du locatiaire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.