Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2023-4A_271-2022
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5378 pages similaires trouvées pour aza://15-08-2023-4A_271-2022
  1. 14.02.2023 4A 26/2023 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Nullité de la résiliation du bail,
  2. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  3. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 22.08.2016 4A 559/2015 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de diminution du loyer
  5. 01.04.2009 4A 43/2009 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; réduction de loyer
  6. 17.07.2014 4A 198/2014 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; fixation du loyer initial
  7. 02.02.2015 4A 517/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    nullité du loyer initial, prescription de l'action en restitution du trop-perçu (art. 67 al. 1 CO), fixation judiciaire du loyer initial
  8. 11.02.2014 4A 397/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
  9. 08.12.2017 4A 249/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, erreur, défaut;
  10. 28.08.2012 4A 250/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail de durée déterminée; contestation du loyer initial
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