Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2023-4A_271-2022
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  1. 19.02.2009 4A 576/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  4. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  5. 12.11.2004 4C.236/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    baisse de loyer; méthode de calcul; maxime inquistoire sociale
  6. 12.11.2004 4P.136/2004 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit cantonal; droit d'être entendu)
  7. 17.07.2000 4C.50/2000 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 11.01.2016 4A 257/2015 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    logement de luxe (art. 253b al. 2 CO)
  10. 06.10.2009 4A 341/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; contestation du loyer initial
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