Moteur de recherche Eurospider: aza://15-08-2023-4A_271-2022
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  1. 15.05.2007 4C.34/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; baisse de loyer
  2. 19.02.2009 4A 576/2008 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  3. 01.02.2010 4A 448/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 11.04.2014 4A 623/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation du loyer initial; hausse de loyers
  5. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
  6. 05.08.2013 4A 214/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    arbitrage interne; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 09.04.2002 4C.323/2001 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 03.01.2000 4C.245/1999 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 21.10.2009 4A 379/2009 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prolongation
  10. 27.01.2012 4A 645/2011 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial, fixation du nouveau loyer
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